Conditions Générales de Vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par www.librairie-gourmande.fr, de livres et autres supports (disques, vidéos, DVD et cédéroms).

www.librairie-gourmande.fr est le service en ligne de la Librairie Gourmande dont le siège social est situé au 92/96,rue Montmartre 75002 Paris – France - RCS PARIS 494 138 472

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Librairie gourmande. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.4 - Le taux effectif de l'euro est fixé à 6,55957.

1.5 -  La Librairie gourmande se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la Librairie gourmande jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Les commandes se font

• Sur www.librairie-gourrmande.fr
• Par fax au +33.1.43.54.31.16 du lundi au samedi  en envoyant la fiche de commande du site Internet
• Par téléphone au +33.1.43.54.37.27 du lundi au samedi de 11h - 19h
• Par la poste en envoyant la fiche de commande du site Internet accompagnée du support de paiement (chèque, mandat postal…)  à Librairie Gourmande - 92/96 rue Montmartre 75002 Paris – France

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

La Libraire Gourmande se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par la Librairie Gourmande constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la Librairie Gourmande et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons :
- par mail
- par courrier dans les meilleurs délais.

Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande au +33.1.43.54.37.27ou en écrivant à Librairie Gourmande - 92/96 rue Montmartre 75002 Paris – France

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de la Librairie Gourmande par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La Librairie Gourmande se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.

La Librairie Gourmande ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.

En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Dans le cas particulier des articles en pré-commande : votre carte pourra être débitée jusqu'à trois jours avant l'expédition de votre commande.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues ;
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

- soit par chèque bancaire.

En cas de paiement par chèque bancaire , celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Seuls les chèques libellés en Euros seront acceptés.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque

Le chèque sera à envoyer à Librairie Gourmande - 92/96 rue Montmartre 75002 Paris – France

ARTICLE 7 : SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un systéme de sécurisation :  Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL.

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE

8.1 - Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'expédition (au prorata en cas de retour partiel) seront remboursé.
Les retours sont à effectuer à Librairie Gourmande - 92/96 rue Montmartre 75002 Paris – France

8.2 - Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris et remboursés.

8.3 - Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes) sous réserve de la restriction posée à l'article 8.2.

Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits. La Librairie Gourmande procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.

8.4 - Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de la Librairie Gourmande par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

8.5 - Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre dispositi on :
Téléphone: +33.1.43.54.37.27
Fax : +33.1.43.54.31.16
(du lundi au samedi de 10h à 19h)
Adresse : Librairie Gourmande - 92/96 rue Montmartre 75002 Paris – France

Mail : contact@librairie-gourmande.fr

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site de la Librairie Gourmande sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle , seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la Librairie Gourmande . Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la Librairie Gourmande est strictement interdite

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Librairie Gourmande ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits est livré (interdiction d'un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou supports que vos envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Librairie Gourmande ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

La Librairie Gourmande ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

La Librairie Gourmande n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.librairie-gourmande.fr.  la Librairie Gourmande dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
Médiateur : Christine Cheval, Avocate au barreau de Paris : christinecheval@mediation-net.com

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

La Librairie Gourmande s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients de la Librairie Gourmande, notamment par les lettres d'informations de la Librairie Gourmande auxquelles vous vous serez abonnés. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur www.librairie-gourmande.fr à partir de certains sites partenaires de la Librairie Gourmande et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas indiquez le nous via les adresses ci-dessous. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client: Librairie Gourmande - 92/96 rue Montmartre 75002 Paris - France

ARTICLE 14 - INFORMATIONS SUR LA TVA

Le code de la consommation impose que le prix effectif payé par le client soit celui figurant sur le produit. Dans le cas de la librairie, cette obligation se heurte à l’impossibilité matérielle de ré-étiqueter dans de brefs délais l’ensemble des livres en stock, une fois les nouveaux prix connus. C’est la raison pour laquelle le ministère de l’économie et le ministère de la culture ont accordé la possibilité d'afficher une différence entre les prix marqués sur les livres et ceux pratiqués à la caisse.